Courrier envoyé aux institutions sociales concernant :
• L’avenir des personnes en situation de handicap.
• CEDH (Convention Européenne des Droits de l’Homme) : article 2 - droit à la vie, article 3 - interdiction des traitements inhumains et dégradants.
• Constitution suisse : article 7 - dignité humaine, article 10 - droit à la vie et liberté personnelle.
• Code civil : article 28 CC - atteinte à la personnalité. De cet article découle le consentement éclairé du patient pour toute ingérence de type médical.
